Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment le site kanouni.ma collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, clients, prospects et visiteurs
- Responsable du traitement : Cabinet Maître Hamza Kanouni
- Contact : cabinetkanouni@gmail.com
1. Objet
Cette politique a pour objet d’informer toute personne naviguant sur le site kanouni.ma sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles, dans le respect de la réglementation applicable au Maroc.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données transmises volontairement via les formulaires : contenu de votre message, demande de rendez-vous, informations liées à votre dossier ou à votre besoin.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, date et heure de navigation.
- Données issues de cookies ou outils de mesure d’audience, lorsque ceux-ci sont utilisés sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de consultation.
- Gérer les rendez-vous, échanges et relations avec les prospects et clients.
- Assurer le suivi administratif et commercial des demandes reçues.
- Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
- Mesurer l’audience du site et analyser la fréquentation.
- Respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables au cabinet.
4. Base juridique
Les traitements de données personnelles effectués via le site reposent, selon les cas, sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l’intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement de son site et la gestion de ses échanges, ou sur le respect d’obligations légales.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données demandées dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Les champs obligatoires sont signalés comme tels. À défaut, il est possible que nous ne puissions pas répondre correctement à votre demande.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- Au Cabinet Maître Hamza Kanouni et aux personnes habilitées à traiter votre demande.
- À certains prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou l’analyse du site, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.
- Le cas échéant, aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. À titre indicatif :
- Les demandes de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la relation.
- Les données de prospection peuvent être conservées pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
- Les données techniques et statistiques sont conservées selon les paramètres des outils utilisés et les exigences légales applicables.
8. Cookies
Le site kanouni.ma peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d’améliorer l’expérience utilisateur. Lorsque la loi l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de désactivation.
9. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon les cas, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci est fondé ou exercé dans les conditions prévues par la loi.
- Droit de demander la suppression ou la limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : cabinetkanouni@gmail.com.
11. Transfert des données
Dans le cas où certains prestataires techniques ou outils utilisés impliqueraient un traitement ou un hébergement des données en dehors du Maroc, le cabinet veille à mettre en place les garanties appropriées et à respecter les exigences légales applicables à ces transferts.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cabinetkanouni@gmail.com.